Carte grise étrangère

La demande de carte grise nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires permettant l'immatriculation du véhicule sur le territoire français.

1/ Original de la CARTE GRISE ETRANGERE + photocopie OBLIGATOIRE

ATTENTION : conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé

ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION

ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y avait 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs

4/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION :

Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.

5/ Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :

ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le Cerfa N°470205.

6/ Original du QUITUS FISCAL :

Vous pouvez retirer ce document auprès du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.

7/ Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A (uniquement pour les véhicules hors UE). 

8/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.

9/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :

             - Facture de gaz ou d’électricité
             - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.

NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

10/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :

ATTENTION : pensez à vérifier les dates.

             - Carte d'identité
             - Permis de conduire
             - Passeport français ou étranger
             - Titre de séjour

Merci d'envoyer toutes les pièces complétées par e-mail à contact@cartegrise-etrangere.com afin que nous puissions effectuer toutes les démarches à votre place.

 

Formulaires de cession d'un véhicule

Vous pouvez téléchager les formulaires ci-dessous selon votre pays d'origine.

Pour plus d'information, veuillez-nous contacter par téléphone au 01.48.20.96.04.


 

Formulaires de demande de carte grise


 

Formulaires réservés aux professionnels de l'automobile

 

Délai d'obtention de la carte grise

La carte grise définitive est éditée par l’Imprimerie Nationale (ANTS) située à Charleville-Mézières (08) puis expédiée dans un délai de deux jours ouvrés au titulaire en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

En cas d’absence, le facteur dépose un avis de passage. Le titulaire a alors 15 jours pour récupérer le courrier contenant la carte grise.

 

En cas de non retrait, la carte grise est renvoyée à l’ANTS.

 

En attendant la réception de sa carte grise définitive, l’automobiliste circule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remis lors de la demande d’immatriculation.
Ce CPI est valable un mois.

 

ATTENTION : on ne peut sortir du territoire français avec le CPI.